Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle

 

Revue semestrielle à comité scientifique et comité de lecture en accès ouvert éditée par l’Association Francophone de la Propriété Intellectuelle (AFPI).

 

Les articles de la RFPI sont rédigés par des praticiens et des universitaires francophones, spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. À travers cette revue, l’AFPI entend promouvoir la pensée francophone dans le monde entier.

Consignes de citation :

RFPI 2019, n°8, p. XX

ISSN:

2490-8347

Directeur de la publication :

Yann Basire

RFPI | N° 9
Novembre 2019

Amélie Favreau - Editorial
Zoubir HAMADI | Le régime applicable à la forme esthétique comportant une création utilitaire : exemple du droit algérien, tunisien et marocain

La présente contribution se propose d’évaluer la position du droit dans trois pays, l’Algérie, le Maroc, et la Tunisie, face aux objets comportant à la fois une invention utilitaire et une forme esthétique.

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Ismaël COULIBALY | L’utilisation de marques de commerce de tiers dans la publicité au Canada: tour d’horizon des meilleures pratiques et développements récents en la matière
Les marques de commerce sont le véhicule privilégié des entreprises désirant rejoindre leur clientèle. Pour faire passer ce message et maximiser son impact, il peut être tentant de faire référence à des marques de commerce détenues par des tiers. La présente contribution a vocation à exposer le régime législatif et règlementaire encadrant ces pratiques dans la publicité au Canada, ainsi que les outils à disposition des titulaires de marques de commerce pour y faire face en cas d’atteinte à leurs droits.

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René PEPIN et William AUDET | Le Canada a-t-il besoin de la First Sale Doctrine ?
Les États-Unis ont adopté une première loi sur le droit d’auteur en 1790, laquelle confère des droits exclusifs aux créateurs d’œuvres. Mais ce pays est méfiant à l’égard des situations de monopole. C’est pourquoi la loi contient un article appelé la “first sale doctrine”, qui dispose que l’acquéreur d’un exemplaire d’une œuvre peut en jouir à sa guise. Le propriétaire d’un livre peut donc le prêter, le donner, ou le détruire. La présente contribution cherche à préciser le sens de cette doctrine, et voir si elle s’applique de façon semblable au Canada. Il faut aussi examiner comment elle s’applique dans le monde contemporain, où les œuvres sont souvent en format numérique.

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Marie-Andrée WEISS| Deepfakes, Fake News, Mauvais Sosies et Fausses Nouvelles

Les deepfakes sont le fruit d’une nouvelle technologie, le generative adversarial network, qui utilise l’intelligence artificielle pour créer des vidéos paraissant mettre en scène de véritables personnes. Ces nouveaux objets truqués sont utilisés à des fins de propagande politique, ou pour réaliser des vidéos pornographiques. Les deepfakes intéressent le juriste car ils peuvent porter atteinte au droit à l’image de la personne qui parait faussement représentée. Ils peuvent également être considérés comme des fake news, ces fausses nouvelles nouvellement réprimées par la loi française. En outre, la question de leur protection par le droit de la propriété Intellectuelle se pose puisque la machine semble désormais être plus qu’un outil, un auteur.

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Yii-Der SU| L’officier d’investigation technique en droit taïwanais – un juge technique fantôme?

Selon la description de la page d’accueil du site officiel de la Cour en propriété intellectuelle de Taïwan, il est confirmé qu’une des raisons les plus importantes de la création d’une juridiction spécialisée en la matière en 2008, est de répondre au besoin de professionnalisation des juges sans formation technique, afin d’améliorer la qualité de la procédure juridictionnelle. Parallèlement à cette création et en vue d’éviter la dépendance presque absolue résultant du recours aux experts issus des organisations professionnelles, le système d’officier d’investigation technique, ayant pour mission d’assister le juge, a aussi été introduit au cours de la même année. Cet article a pour objectif d’analyser le fond et la forme de cette assistance technique des juges ordinaires et spécialisés.

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Michal BOHACZEWSKI | Les conflits entre les marques déposées et les marques d’usage en droit polonais : primauté du dépôt ou primauté de l’usage ?

La présente contribution revient sur la question du conflit entre marque déposée et marque d’usage en droit polonais.

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Henri CANTIN et Mélanie VILLANOVA | Panorama de l’articulation entre les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale dans la protection des créations immatérielles


Les récentes évolutions jurisprudentielles ont créé une instabilité dans l’articulation entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale. Cet article tend à les rassembler et constituer une grille de lecture sur cette problématique.

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Elsa MALATY et Aurélie ROBERT| Quelle unité territoriale pour la Marque de l’Union européenne ?

Le régime de la marque de l’Union européenne est le résultat d’un délicat équilibre entre l’affirmation d’un idéal unitaire et la nécessaire prise en compte de particularités locales existant au niveau des États membres. Dans sa jurisprudence la plus récente, la Cour de justice considère que si l’Union européenne forme une unité territoriale par principe, dans certaines circonstances la fonction de la marque commande de tenir compte des spécificités locales existantes, dont les frontières ne coïncideront pas toujours avec celles des États membres.

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Charlotte MONTAUD| La protection tant attendue du secret des affaires en France : espoir ou réalité ?

Le droit s’adapte une fois de plus à la nouvelle économie de l’information et de la donnée, sous l’impulsion de l’Union Européenne, pour protéger la richesse des entreprises qui repose sur des actifs immatériels, toujours plus abstraits mais valorisables : leurs informations confidentielles, stratégiques, sensibles, leur savoir-faire, leurs connaissances, leurs méthodes de travail, leurs projets d’innovation. C’est ainsi qu’un nouvel arsenal juridique, sui generis, a vu le jour pour anticiper des problématiques et mieux protéger les avantages compétitifs des entreprises, avec l’adoption de la loi du 30 juillet 2018, transposant la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016, sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.

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