Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle

 

Revue semestrielle à comité scientifique et comité de lecture en accès ouvert éditée par l’Association Francophone de la Propriété Intellectuelle (AFPI).

 

Les articles de la RFPI sont rédigés par des praticiens et des universitaires francophones, spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. À travers cette revue, l’AFPI entend promouvoir la pensée francophone dans le monde entier.

Consignes de citation :

RFPI 2019, n°8, p. XX

ISSN:

2490-8347

Directeur de la publication :

Yann Basire

RFPI | Numéro 8
Juin 2019

Caroline Le Goffic - Editorial
Souad Kamoun CHOUK et Nir KSHETRI | Légitimité institutionnelle et piratage de logiciels en Tunisie : vers un modèle Contextualisé d'institutionnalisation du droit de propriété intellectuelle

Pour mieux appréhender le phénomène banalisé du piratage des logiciels dans les économies en développement, nous avons mené une enquête auprès d’organisations localisées à Tunis (Tunisie) pour recueillir leurs perceptions à l’égard de ce phénomène. Les résultats indiquent que les organisations tunisiennes perçoivent la régulation et la mise en application de la capacité de contrôle du piratage comme étant faibles. Elles partagent, dans un esprit collectiviste, une sorte de légitimité informelle partagée du piratage. Ces perceptions, ces rationalités et ces logiques pro-piratages ne sont pas liées à la taille des entreprises. Ces dernières ignorent pour la plupart, le statut ouvert des logiciels open source, leur taux d’utilisation et leurs industries. Le champ institutionnel formé autour de la protection des

logiciels en Tunisie est marqué par un manque ou un faible degré d’institutionnalisation et des

perceptions de légitimité informelle du piratage de logiciels peu favorable à l’innovation.

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Claudia BARRAQUINO | Le droit des marques au Pérou : vue d’ensemble

Cet article vise à montrer le régime de propriété industrielle applicable au Pérou dans le cadre d’un système communautaire comprenant certains pays d’Amérique du Sud qui cherchent à atteindre un développement intégral et équilibré, dans le but d’améliorer le niveau de vie des habitants des pays membres. Dans ce contexte, une législation commune sur les questions de propriété intellectuelle va émerger, qui permettra aux entrepreneurs d’appliquer leurs droits de marque dans d’autres pays de la Communauté andine.

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Dr. Emilio BERKENWALD | Argentine : développements récents en matière de propriété industrielle

Le système argentin de protection des droits de propriété industrielle a des caractéristiques particulières qui l’ont rendu, jusqu’à présent, plutôt défavorable aux déposants et aux titulaires des droits. Les développements récents, visant la débureaucratisation et la modernisation des administrations publiques, permettront peut-être de dynamiser ce système, ainsi que de préparer l’adhésion de l’Argentine aux principaux traités de procédures internationales centralisées.

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Shujie FENG et Céline THIRAPOUNNHO| Difficultés juridiques et pratiques liées à la fragmentation des règles chinoises en matière de contrefaçon de marque : étude critique et propositions.

La théorie générale du droit des marques ainsi que l’accord sur les ADPIC définissent la contrefaçon de marque à travers le critère principal du « risque de confusion ». Pourtant, le droit chinois des marques ne fait pas de cette notion un critère central et préfère définir la contrefaçon de manière fragmentaire, c’est-à-dire en multipliant les cas de figure selon les types de signes utilisés par le prétendu contrefacteur et les manières dont il les utilise. De fait, ce modèle normatif ne peut être exhaustif et ne saurait couvrir toutes les formes de contrefaçon de marque dans une économie moderne où les méthodes employées se diversifient chaque jour. Et c’est bel et bien ce que nous constatons ici puisque cette absence de règle générale engendre une application rigide du droit des marques chinois, des hésitations des juridictions chinoises face à l’apparition de signes d’un nouveau genre, mais aussi l’apparition de « zones grises » entre le droit des marques et le droit de la concurrence déloyale. Établir une définition générale de la contrefaçon de marque à partir du critère principal du risque de confusion serait un moyen de pallier ces difficultés.

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Yii-Der SU| La solution juridictionnelle lors de la remise en cause de la validité d’un titre de propriété industrielle dans l’action en contrefaçon à Taïwan

En droit taïwanais, il est traditionnel de considérer que deux ordres de juridictions coexistent, tout comme en droit français. La propriété industrielle est ainsi gouvernée en même temps par ces deux ordres : les titres délivrés résultant d’un «acte administratif individuel », tandis que leur mise en œuvre s’inscrivant dans le cadre d’une action judiciaire.

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Stefan MARTIN| Le caractère distinctif des marques de couleurs dans le cadre du RMUE

Les couleurs figurent au rang des signes susceptibles de constituer une marque. L’enregistrement de ces marques s’est heurté à deux écueils : l’exigence de représentation (article 4 du RMUE) et le critère du caractère distinctif.

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Benjamin FONTAINE| Les indications géographiques et autres signes officiels de qualité et d’origine, dans le projet français de transposition de la Directive « marques »


Les indications géographiques, mentions traditionnelles pour le vin et spécialités traditionnelles garanties sont les signes officiels de la qualité et de l’origine directement visés par la dernière Directive « Marques », et dont la protection doit donc être incorporée de façon harmonisée au droit positif français. Ceci nécessite une réécriture des dispositions pertinentes du Code de la propriété intellectuelle, dont nous constaterons qu’elle produira un impact limité sur le fond, avec toutefois une limitation de la portée des motifs absolus de refus, mais plus notable sur les procédures de mise en œuvre, notamment avec un accès universel aux observations de tiers et l’introduction de procédures administratives de nullité de marques portant atteinte à des SIQO, et pour lesquelles l’INPI disposera d’une compétence exclusive.

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Belgin ÖZDILMEN GÜRHAN| Le droit des marques en Turquie


La Turquie aspirant depuis des décennies à devenir membre de l’Union européenne, ses dispositions législatives dans le domaine des marques sont conformes aux exigences européennes. La protection de la marque est conditionnée, comme dans de nombreux pays, par un dépôt auprès de l’autorité compétente. Toutefois, si une marque ne remplit pas les critères subjectifs pour rester enregistrée, le titulaire de celle-ci peut perdre tous ses droits.

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