Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle

 

Revue semestrielle à comité scientifique et comité de lecture en accès ouvert éditée par l’Association Francophone de la Propriété Intellectuelle (AFPI).

 

Les articles de la RFPI sont rédigés par des praticiens et des universitaires francophones, spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. À travers cette revue, l’AFPI entend promouvoir la pensée francophone dans le monde entier.

Consignes de citation :

RFPI 2020, n°10, p. xx

ISSN:

2490-8347

Directeur de la publication :

Yann Basire

RFPI | N° spécial
Février 2021

F. MACREZ, J. MOUCHETTE, R. ECKERT | Avant-propos : l’État au défi des blockchains - Problématique générale
J.-B. AUBY | Les conditions de la régulation publique des blockchains - Le droit au défi des blockchains
A. FAVREAU | Les conditions de la régulation publique des blockchains - La régulation par la blockchain
F. G'SELL | Les conditions de la régulation publique des blockchains - L’approche française en matière de régulation des crypto-actifs
D. ARROUAS | Les tentatives de régulation publique des blockchains - La responsabilisation des acteurs par une régulation a minima des smart contracts ?
A. PÉRIN-DUREAU | Les tentatives de régulation publique des blockchains - Loi PACTE et ICOs : la régulation au service de l’attractivité
T. LABBÉ | Les usages publics de la blockchain - Blockchain et administration de la justice
J. MOUCHETTE | Les usages publics de la blockchain - De quoi les « cryptomonnaies d’État » sont-elles le nom ?
F. MACREZ | L’état au défi des blockchains - Rapport de synthèse

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