Espagne – La Cour Suprême déclare la nullité d’un dessin et modèle d’un couvre-cou reprenant le motif à carreaux du foulard traditionnel de la région d’Aragon

par | 16/Nov/2021 | Dessins & Modèles, Europe, Jurisprudence

Carla Bragado Herrero de Egaña – Docteure en droit privé, Chercheuse associée au CIPI de l’Universidad Autónoma de Madrid (UAM) Ref. : Sentencia del Tribunal Supremo (STS), Sala Primera, n°608/2021 du 16 septembre 2021 Jadis porté autour de la tête par les...

Affaire CHAMPANILLO – La flûte est pleine : La Cour de Justice consolide la notion d’évocation et place l’AOP Champagne hors d’atteinte

par | 5/Nov/2021 | Europe, Jurisprudence, Signes distinctifs de qualité et d'origine

Marine MENY – Juriste en propriété intellectuelle – INLEX IP EXPERTISE La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 9 septembre dernier un arrêt important sur la question de la protection de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) Champagne et de la...

Lancement des BRÈVES DE [RF]PI !

par | 5/Nov/2021 | Général

Chers lecteurs et Chères lectrices de la RFPI, C’est avec joie et excitation que nous vous annonçons le lancement du nouveau projet de la RFPI : « BRÈVES DE [RF]PI » Ce nouveau format vise à vous présenter l’actualité PI du monde entier par le biais de...