par RFPI | 5/Avr/2022 | Amérique du Nord, Jurisprudence, Marques
Ben Quarmby – Avocat au barreau de New-York, Associé – MoloLamken LLP Confrontée à la tension entre le Lanham Act — la loi gouvernant l’enregistrement fédéral des marques — et le First Amendment — la section de la Constitution fédérale protégeant la...
par RFPI | 10/Mar/2022 | Amérique du Nord, Droit d'auteur, Jurisprudence
Marie-Andrée Weiss, avocat (barreau de New York et barreau de Strasbourg) – Law Office of Marie-Andrée Weiss (New York) Le Copyright Review Board du bureau d’enregistrement du droit d’auteur des États-Unis (« U.S. Copyright Office ») a...
par RFPI | 13/Déc/2021 | Asie, Droit d'auteur, Législation
MA ShiYa – Chercheur-assistant – Centre IPFOR pour la recherche stratégique sur la propriété intellectuelle, Université de science politique et de droit de Chine orientale DAI Zhe – Maître de conférences – Jinan Université “Chinese Flag”...
par RFPI | 7/Déc/2021 | Amérique du Sud, Brevets, Jurisprudence
Alysson Farias & Karlo Fonseca Tinoco, Avocats – Licks Attorneys Dans une récente décision de la Cour d’appel de l’État de Rio de Janeiro, la FIFA a été condamnée à verser des dommages-intérêts à l’inventeur brésilien titulaire du brevet...
par RFPI | 1/Déc/2021 | Amérique du Nord, Marques, Procédure
Ben Quarmby – Avocat au barreau de New-York, Associé – MoloLamken LLP L’USPTO envisage de graves sanctions à l’encontre d’une compagnie pakistanaise qui aurait orchestré une vaste campagne de fraude, visant tant l’USPTO que ses...
par RFPI | 19/Nov/2021 | Divers
Marie-Andrée Weiss, avocat (barreau de New York et barreau de Strasbourg) – Law Office of Marie-Andrée Weiss (New York) Nike a fait plusieurs demandes d’enregistrement de marques le mois dernier, Serial numbers 97095855, 97095944, 97096945, 97096236, 97096950,...
par RFPI | 16/Nov/2021 | Dessins & Modèles, Europe, Jurisprudence
Carla Bragado Herrero de Egaña – Docteure en droit privé, Chercheuse associée au CIPI de l’Universidad Autónoma de Madrid (UAM) Ref. : Sentencia del Tribunal Supremo (STS), Sala Primera, n°608/2021 du 16 septembre 2021 Jadis porté autour de la tête par les...
par RFPI | 12/Nov/2021 | Amérique du Nord, Marques, Procédure
Me Ismaël Coulibaly, LL.M., Associé, avocat et agent de marques de commerce chez BENOÎT & CÔTÉ INC. (Canada). Mais que fait l’OPIC ?! Des nouvelles mesures encourageantes pour la réduction des délais d’examen au Canada. « 28 MOIS PLUS TARD ». C’est le...
par RFPI | 5/Nov/2021 | Europe, Jurisprudence, Signes distinctifs de qualité et d'origine
Marine MENY – Juriste en propriété intellectuelle – INLEX IP EXPERTISE La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 9 septembre dernier un arrêt important sur la question de la protection de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) Champagne et de la...
par RFPI | 5/Nov/2021 | Général
Chers lecteurs et Chères lectrices de la RFPI, C’est avec joie et excitation que nous vous annonçons le lancement du nouveau projet de la RFPI : « BRÈVES DE [RF]PI » Ce nouveau format vise à vous présenter l’actualité PI du monde entier par le biais de...
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